Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir l'ensemble des modalités et règles applicables à l'accès, à la navigation et à l'utilisation de la plateforme logicielle en mode SaaS (Software as a Service) AKAFEZI.

Ces CGU s'appliquent de plein droit à tout Utilisateur d'AKAFEZI, qu'il s'agisse d'un représentant légal d'un établissement d'enseignement supérieur, d'un membre du personnel administratif ou comptable, d'un enseignant, d'un étudiant ou d'un tiers accédant au site web public.

Tout accès et toute utilisation de la plateforme supposent la consultation préalable et l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU.

2. Modalités d'Accès, Inscription et Sécurité des Comptes

L'accès à la plateforme est conditionné par la souscription d'une convention de service ou d'un contrat d'abonnement commercial par l'établissement d'enseignement supérieur, ou par l'ouverture préalable d'une période d'essai guidé de trente (30) jours.

• Création des comptes d'accès :L'administration de l'établissement est seule habilitée à créer, attribuer et révoquer les comptes d'accès destinés à son personnel administratif, ses enseignants et ses étudiants.
• Confidentialité des identifiants :Chaque Utilisateur dispose d'un identifiant strict et personnel (adresse email professionnelle ou matricule) ainsi que d'un mot de passe sécurisé. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses accès.
• Utilisation frauduleuse :Toute action effectuée depuis le compte d'un Utilisateur est réputée avoir été initiée par cet Utilisateur. En cas de perte, de vol ou de suspicion de compromission d'un mot de passe, l'Utilisateur doit immédiatement réinitialiser ses identifiants et avertir le support technique AKAFEZI.

3. Description Exhaustive des Modules et Fonctionnalités

La plateforme AKAFEZI fournit un ensemble modulaire d'outils informatiques dédiés à la gestion globale des établissements d'enseignement supérieur à Madagascar :

• Module Académique & LMD :Modélisation des filières, Domaines, Mentions, Unités d'Enseignement (UE) et Éléments Constitutifs (EC) ; calcul automatisé des moyennes, règles de compensation, attributions des crédits ECTS et gestion des rattrapages ; impression automatisée des relevés de notes et Procès-Verbaux (PV) de délibération.
• Module Recouvrement & Caisse :Paramétrage des échéanciers et tranches d'écolage ; caisse manuelle avec émission de reçus de caisse horodatés au format PDF ; règles automatisées de blocage d'accès aux résultats pour les étudiants en situation d'impayé.
• Module Planning & Enseignants :Gestion des salles et équipements ; détection automatique des chevauchements d'emploi du temps ; émargement des enseignants et calcul des heures de vacation et fiches de paie.
• Module Soutenances & Stages : Suivi des sujets de mémoires, affectation des encadrants et planification des jurys de soutenance.
• Module Communication & Notifications :Relances automatiques d'écolage et alertes de modification d'emploi du temps transmises par API WhatsApp et SMS ; messagerie interne et chat de discussion en temps réel.

4. Obligations et Engagements des Utilisateurs

En accédant à la plateforme, l'Utilisateur s'engage expressément à :

• Fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de la saisie de ses données.
• Ne pas contourner les mécanismes de sécurité, d'authentification ou de restriction d'accès mis en place.
• Ne pas introduire de virus, scripts malveillants ou tout autre code nuisible sur la plateforme.
• Ne pas collecter ou usurper des données à caractère personnel appartenant à d'autres Utilisateurs.
• Respecter la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.

5. Droits de Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme AKAFEZI, notamment le code source, l'architecture logicielle, les interfaces graphiques, les bases de données, le nom de domaine, la marque, les logos, illustrations et contenus rédactionnels, sont la propriété exclusive d'AKAFEZI et de ses ayants droit.

L'établissement souscripteur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et strictement limité à la durée d'exécution du contrat d'abonnement commercial. Sont formellement interdites toute reproduction, représentation, extraction, modification, décompilation ou ingénierie inverse de tout ou partie du logiciel sans autorisation préalable et écrite.

6. Propriété des Données Académiques & Sauvegardes

L'établissement d'enseignement supérieur est et demeure le propriétaire unique et exclusif de l'ensemble des données académiques et financières saisies sur la plateforme (dossiers étudiants, relevés de notes, registres de caisse).

AKAFEZI agit en qualité de sous-traitant technique et s'engage à :

• Ne réaliser aucune exploitation commerciale des données académiques hébergées.
• Assurer des sauvegardes quotidiennes et cryptées de la base de données de l'établissement.
• Permettre à l'établissement de récupérer une copie intégrale de ses données (au format SQL/Excel) sur simple demande ou à l'échéance du contrat.

7. Disponibilité du Service, Maintenance et Support Technique

AKAFEZI met en œuvre l'ensemble des moyens raisonnables pour garantir une disponibilité continue de la plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, avec un objectif de taux de disponibilité annuel de 99,5 %.

Toutefois, AKAFEZI se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à la plateforme pour réaliser des opérations de maintenance préventive, corrective ou évolutive. Dans la mesure du possible, ces interventions seront planifiées en dehors des heures de pointe académiques (généralement la nuit ou les week-ends) et feront l'objet d'une notification préalable.

Le support technique d'AKAFEZI est joignable par email et WhatsApp aux heures ouvrées pour traiter tout dysfonctionnement ou demande d'assistance administrative.

8. Limitation de Responsabilité

La responsabilité d'AKAFEZI est strictement limitée à la fourniture technique de la plateforme logicielle en mode SaaS.

• Exactitude des données :L'établissement d'enseignement supérieur est seul responsable de l'exactitude des coefficients, des barèmes de notes, des tranches d'écolage et des informations saisies par son personnel.
• Décisions académiques :AKAFEZI ne saurait être tenu responsable des décisions de délibération de jury, d'exclusion ou de validation d'année prises par l'établissement.
• Force majeure :AKAFEZI ne pourra être tenu responsable des interruptions de service causées par des cas de force majeure, des pannes du réseau télécom national ou des coupures du réseau électrique hors du contrôle de l'hébergeur.

9. Modifications des Conditions Générales

AKAFEZI se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles de la plateforme.

Les Utilisateurs seront informés de toute mise à jour majeure par notification affichée sur leur espace de connexion ou par email. L'utilisation continue de la plateforme après publication des modifications vaut acceptation irrévocable des CGU mises à jour.

10. Droit Applicable et Droit de Juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises et régies par le droit en vigueur en République de Madagascar.

En cas de litige ou de contestation relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend à l'amiable dans un délai de trente (30) jours suivant la notification du litige. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce compétent d'Antananarivo.

11. Nous Contactez

Pour toute question juridique ou demande de précision concernant les présentes CGU, vous pouvez adresser votre correspondance à : contact@akafezi.com